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Accessibilité : Le casse-tête du kiné parisien !

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées. 
L’accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015.
 
Les locaux des kinésithérapeutes libéraux sont donc concernés.
 
 
 
Cette Loi qui a pour objectif de permettre à chacun de participer à la vie sociale et de voir renforcer son autonomie, se trouve confrontée à des difficultés d’application.
Force est de constater qu’une grande majorité des cabinets parisiens sont situés dans des immeubles dans lesquels il sera difficile voire impossible de mettre en œuvre les règles d’accessibilité.
Le SNMKR75 a pour mission d’informer les kinésithérapeutes franciliens des dérogations possibles pour ne pas être en infraction avec la loi.
 
Dans quels cas et comment obtenir une dérogation ?
 
Il faut noter que ces dérogations ne sont pas générales. Elles sont accordées par le préfet et portent sur une ou plusieurs prescriptions techniques d’accessibilité. Toute demande doit être faite à l’aide d’un formulaire Cerfa 13824.
Trois motifs de dérogations sont prévus par la loi :
 
 ● Impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment (réduction significative de l’espace dédie à l’activité) ;
 ● Préservation du patrimoine architectural ;
 ● Disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences (Comparaison entre le chiffre d’affaire du cabinet et l’impact économique des frais à engager pour la mise aux normes, d’autant plus significatif si le kinésithérapeute est locataire de son local).
 
Parce que le SNMKR75 connait les difficultés d’exercice spécifique à Paris et vous propose des solutions, rejoignez-nous !
 
CONSULTEZ ICI un guide qui a été élaboré à votre attention avec le concours des organisations professionnelleset l’appui de la direction générale de l’offre de soins. La délégation ministérielle à l’accessibilité en a assuré la rédaction.