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Transmission des ordonnances et avenant n°4 : Le flou persiste

Le SNMKR a refusé de signer l’avenant 4, et pour cause !

Paru au J.O. le 19 septembre 2013, ses premiers effets désastreux menacent déjà les kinésithérapeutes dans leur pratique au quotidien.

En effet, à la suite du courrier lâche et menaçant envoyé par la CPAM de Paris en plein cœur du mois d’août – dans le seul but de collecter massivement des pièces justificatives – vos délégués syndicaux du SNMKR75 sont montés au front pour préserver une activité libérale déjà trop parasitée par une charge administrative n’ayant aucunement besoin d’être alourdie. 
 
Les représentants de la section parisienne du SNMKR ont porté un message clair à la direction de la CPAM, soulignant l’impossibilité pratique du protocole actuellement défini par l’avenant 4, tant que la dématérialisation totale des prescriptions ne sera rendu possible par le projet SCOR.
 
Pour rappel :
Le projet SCOR vise une dématérialisation totale des prescriptions, c’est-à-dire que tout sera adressé par télétransmission (l’ordonnance médicale qui aura été scannée par le kinésithérapeute sera rapprochée via les logiciels informatiques du lot facturé et ce à chaque facturation).
Nous comprenons donc mieux la politique des caisses qui souhaitent justifier chaque paiement par une prescription, mais tant que SCOR n’est pas opérationnel, la CPAM de Paris nous contraint à l’envoi des ordonnances de manière mensuelle, envoi assorti d’un bordereau récapitulatif imprimé par le kinésithérapeute qui se voit alors dans l’obligation de trier par régime les ordonnances, de les classer dans des enveloppes différentes, et ce toutes les fins de mois et à ses frais !
 
A la suite de notre demande appuyée, un groupe de travail a vu le jour entre vos représentants locaux et la CPAM de Paris. Devant l’absence patente de proposition adéquate et adaptée de la part de la CPAM, nous avons demandé avec force et finalement obtenu qu’un moratoire soit respecté dans l’attente qu’un accord ne soit trouvé.
Cet accord devra obligatoirement marquer la prise en considération des contraintes d’exercice des kinésithérapeutes : protocole simplifié n’entraînant aucun coût pour le kinésithérapeute en seront les conditions a minima.
 
La mission de conseil que s’est donné le SNMKR vis-à-vis de ses adhérents nous conduit à vous proposer des solutions durant ce moratoire afin que chacun reste dans le respect de la convention :
 
Deux cas de figure peuvent survenir :
● Si la prise en charge est soumise à référentiel, le kinésithérapeute doit envoyer le double (ou volet 2) de la prescription médicale avec la DAP, et n’aura plus à la transmettre par la suite lors des différentes facturations.
● Dans les autres cas, nous conseillons aux kinésithérapeutes de garder en leur possession le volet 2 (ou duplicata) de la prescription médicale – n’oublions pas qu’à l’heure actuelle la kinésithérapie reste une profession prescrite – en demandant à leurs patients de garder l’original, seuls « propriétaires » de ce document officiel et nominatif.
 
De manière concomitante, le SNMKR agit au niveau national !
Une délégation a été reçue à la Cour des Comptes et a officiellement demandé au Président de la 6ème chambre que les kinésithérapeutes puissent être considérés comme des tiers de confiance jusqu’à la généralisation de SCOR. Ce qui permettra de garder les ordonnances et de simplement les tenir à disposition des caisses si nécessaire (en dehors des cas de dépassement d’un référentiel ou la DAP s’impose).
 
 
Parce que les avenants successifs ne font que brider notre profession, 
Parce que les pouvoirs publics n’aspirent qu’à plus de contraintes, 
 
Parce que le SNMKR est le seul syndicat combatif et insoumis qui n’a signé aucun de ces avenants !
Rejoignez-nous !
 
Romain DUMAS
Président du SNMKR 75