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À combien s’élève la prise en charge par l’assurance maladie ?

Dans le cadre d’un exercice conventionné, c’est l’assurance maladie qui fixe les tarifs des actes inscrits à la NGAP, le pourcentage de la prise en charge par l’assurance maladie s’élève à 60%.

Les tarifs des actes thérapeutiques sont libres pour un praticien non conventionné. Mais le patient n’est alors que très faiblement remboursé (sur la base du tarif d’autorité). Les charges sociales du professionnel sont également plus importantes.

L’utilisation des dépassements d’honoraires doit être réalisée avec « tact et mesure ». Son application est conventionnellement prévue et conditionnée par une exigence particulière du patient de lieu ou de temps (RDV au domicile exigé et non prescrit, RDV à des horaires précis ou en dehors des horaires d’ouverture du cabinet…).
Selon la DGCCRF, prendre un dépassement équivalent au tarif ne constituerait pas un abus.