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Quel impact ont les modalités de transmission des factures sur l’aide financière ?

La convention prévoit d’arriver à terme à un taux de 85% de feuille de soins électroniques (FSE). En contrepartie et afin de favoriser ce mode de transmission des factures, vous recevez :

  • une aide pérenne à la TTM en fonction du taux FSE émis (en 2011 : 300€ pour un minimum de 70% de télétransmission) ;
  • et une aide annuelle à la maintenance (en 2011 elle s’élevait à 100€ pour au moins 1 FSE dans l’année).