Le premier syndicat combatif de Paris

Suivez-nous

twitterfacebookrss

Tous les champs sont obligatoires

Pour rejoindre le site national du SNMKR et le SNBlog SNMKR

SNMKRPour rejoindre l'interface régionale d'Ile de France

Comment, avec qui et dans quel cadre faut-il choisir de s’installer ?

Les modalités d’installation sont variées, elles sont détaillées sur le site du SNMKR (Rubrique Profession > Installation), voici un tour d’horizon des solutions possibles.

1. Exercice individuel

Pour créer votre cabinet, assurez-vous que l’exercice professionnel est autorisé dans votre local.
Si vous être propriétaire des murs, fiscalement vous devrez choisir entre inclure votre achat dans votre vie professionnelle ou personnelle. Cette décision a un impact fiscal et mérite donc d’être analysée. Mais en règle générale, il est plutôt conseillé de créer une la SCI (dont vous détenez les parts) et qui vous loue le local.
Si vous êtes locataire, il vous faut un bail commercial ou mixte.
Assurez-vous de pouvoir exercer avec d’autres professionnels de Santé, d’avoir le droit de poser une plaque en cas de départ forcé, d’avoir la possibilité de le céder…
Une solution avantageuse : prendre la succession d’un autre professionnel.
Et pensez à vous faire connaître !

2. Remplacement

Si vous remplacez un confrère, vous utilisez ses feuilles de soins et devez remplir ses obligations. Même s’il n’est pas obligatoire, mieux vous encadrer ce type d’exercice au moyen d’un contrat, il stipule la durée du remplacement et le montant des honoraires rétrocédés.
Comment comptabiliser les honoraires ? Qui les perçoit ? Où trouver un contrat de remplacement ? Quel régime d’affiliation ? Rendez-vous sur le site du SNMKR.

3. Assistance collaboration

Pourquoi un contrat de collaborateur ? Ce type de convention est élaboré lorsqu’un praticien confirmé met à la disposition d’un confrère les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession, et perçoit une redevance égale à un certain pourcentage des honoraires encaissés par le collaborateur.

Assistant-collaborateur ou collaborateur libéral ? A l’heure actuelle, les deux contrats existent, avec des spécificités propres à chacun (cotisations sociales et régimes fiscaux).
Plus de détails sur les modalités d’exercice de la profession et les reversements d’honoraires sur le site du SNMKR.

4. L’association

Vous pouvez choisir de vous lier totalement ou simplement de travailler avec d’autres professionnels et de partager les frais.
L’exercice de la profession en groupe (sociétés d’exercice) peut prendre plusieurs formes spécifiques :

  • Société Civile Professionnelle (SCP) ;
  • Société créée de fait ;
  • ou contrat d’Exercice Conjoint.

Concernant l’exercice en groupe, mais avec mise en commun des moyens (société à partage de frais), il vous faut un contrat d’exercice conjoint ainsi qu’un autre contrat définissant vos rapports avec vos confrères (un règlement intérieur qui ne touche pas aux questions financières). Différentes formules peuvent être envisagées :

  • la SCM qui vise à mettre à disposition de chacun de ses membres les moyens matériels ;
  • le Contrat d’Exercice à Frais Commun (SF) pour une mise en commun des frais (loyer, charges, EDF, Eau, chauffage, téléphone, entretien, secrétariat éventuel, etc) ;
  • ou la Société d’Exercice Libéral (SEL) sous forme de Société Anonyme ou de SARL qui correspond à un exercice « salarié » dans un cadre libéral.

Chacune de ces solutions a des spécificités propres, le SNMKR peut vous conseiller et vous guider dans vos choix, n’hésitez pas à nous contacter ! Et si vous souhaitez en savoir plus : http://www.snmkr.fr/index.php?optio...