Légalement, tout producteur de déchets est responsable de son élimination, domaine de la santé compris. Les déchets de soins non contaminés (emballages, papiers, draps d’examen non souillés…) s’apparentent à des ordures ménagères.
Mais quid des déchets souillés que sont susceptibles de produire les kinésithérapeutes (dans le cadre de soins respiratoires expectorants, de rééducation uro-gynéco, d’élimination de pansements par exemple) ? La personne physique (ou morale) qui les produit a l’obligation de les éliminer, mais peut en charger une autre personne (habilitée).
Dès leur production, les DAS sont séparés des autres déchets puis collectés, entreposés et traités de façon spécifique. Les DDAS sont chargées de veiller au bon respect de ces dispositions légales et doivent vous informer de ces mesures.
L’Union régionale des médecines libéraux du Rhône-Alpes (URML) a édité un dossier très complet (53 pages !) consacré à l’hygiène en pratique libérale de distribution de soins. Vous pouvez le télécharger ici : http://www.snmkr.fr/images/pdf/urml...
La Haute Autorité de Santé (HAS) recommande des mesures d’hygiène et de prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical sur son site : http://www.has-sante.fr/portail/jcm...