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Accueil du site > La boîte à outils > Le kinésithérapeute libéral > L’exercice de la profession

L’exercice de la profession

La convention, qu’est-ce que c’est ?

Les syndicats représentatifs de la profession signent une convention avec l’assurance maladie. Il s’agit d’un contrat qui régit le cadre des soins pris en charge par le régime général.

Retrouvez la grille récapitulative de la NGAP sur le site du SNMKR ! Rubrique La profession > Activité libérale > La NGAP : http://www.snmkr.fr/index.php?optio...

Que faut-il savoir sur les spécificités d’exercice ?

Les spécificités d’exercice (drainage lymphatique, relaxation,sophrologie, méthode Mezières, rééducation vestibulaire…) peuvent être stipulées sur la plaque professionnelle ou votre papier à en tête.

Retrouvez la liste complète des spécificités d’exercice sur le site du CNOMK :
http://www.ordremk.fr/exercer-la-pr...

Contrats d’exercice ou de société : décryptage

Quelle que soit la forme dans laquelle vous exercez la kinésithérapie, votre exercice doit faire l’objet d’un contrat écrit. Il garantit les droits du kinésithérapeute contractant, protège son indépendance professionnelle et assure le respect des prescriptions déontologiques. Pour être opposable, le contrat doit être écrit et signé en autant d’exemplaires que de parties prenantes.

Dans le cadre d’une activité libérale, les contrats se font majoritairement sous seing privé (statuts d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice, contrat de remplacement, de collaborateur libéral, de bail, d’association sans mise en commun d’honoraire).

Pour rédiger ces actes, consultez un avocat. Par ailleurs, certaines structures (associations de gestion agrées) disposent de services d’aide à la rédaction des contrats tout comme votre syndicat d’affiliation.

L’Ordre édicte des clauses types ainsi que des modèles de contrats, vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger ici : http://paris.ordremk.fr/exercice-au...

Les clauses types des contrats

Vous êtes kinésithérapeute à Paris et vous souhaitez vous faire remplacer ou bien recruter un collaborateur libéral ?

 
Vous cherchez à rédiger un contrat d’assistant-collaborateur ?
 
Pour vous y aider rendez vous sur le site du Conseil de l’Ordre qui propose des clauses types
 
Pour tout autre renseignement contactez le syndicat