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Contrats d’exercice ou de société : décryptage

Quelle que soit la forme dans laquelle vous exercez la kinésithérapie, votre exercice doit faire l’objet d’un contrat écrit. Il garantit les droits du kinésithérapeute contractant, protège son indépendance professionnelle et assure le respect des prescriptions déontologiques. Pour être opposable, le contrat doit être écrit et signé en autant d’exemplaires que de parties prenantes.

Dans le cadre d’une activité libérale, les contrats se font majoritairement sous seing privé (statuts d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice, contrat de remplacement, de collaborateur libéral, de bail, d’association sans mise en commun d’honoraire).

Pour rédiger ces actes, consultez un avocat. Par ailleurs, certaines structures (associations de gestion agrées) disposent de services d’aide à la rédaction des contrats tout comme votre syndicat d’affiliation.

L’Ordre édicte des clauses types ainsi que des modèles de contrats, vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger ici : http://paris.ordremk.fr/exercice-au...