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Dans le cadre d’une informatisation des fichiers, une déclaration à la CNIL est-elle obligatoire ?

Dès lors que vous tenez un fichier informatisé de vos patients et que vous télétransmettez des données informatisées sur ces mêmes patients, vous êtes légalement tenu à le déclarer à la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Téléchargez le guide de la CNIL destiné aux professionnels de la santé ici : http://www.cnil.fr/fileadmin/docume...

Ou adressez-vous à la CNIL
8 rue Vivienne
CS 30223
75083 PARIS Cedex 02
tel : 01.45.44.40.65
http://www.cnil.fr